ardoise

1 - La société

 MOUMNI - 

Siège social :
10 rue auguste chevrollier

49800 TRELAZE

2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par la société ARDOISE.TV..des produits proposés sur son site Internet www.ardoise.tv.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.ardoise.tv emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
Les produits sont proposés à la vente uniquement sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg. Pour tout autre pays y compris de l'Union Européenne la vente ne pourra se faire que par accord préalable et sur conditions spéciales. Avant sa commande, l'acheteur déclare :

·  - que l'achat de produits sur www.ardoise.tv est limité à son utilisation personnelle, et sans rapport direct, avec son activité professionnelle.

·  - qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société ARDOISE.TV..se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

 

3 - Règlement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ARDOISE.TV..au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. ARDOISE.TV..se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

4 - Formation du contrat et commandes

4.1 - Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.ardoise.tv, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas la participation aux frais d'expédition facturés en supplément.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.ardoise.tv à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2 - Caractéristiques des produits - Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.ardoise.tv, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées sur le site www.ardoise.tv sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment oû l'Acheteur a enregistré et expédié sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander par Internet sur le site www.ardoise.tv.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par ARDOISE.TV.., par courrier électronique et/ou par téléphone. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par ARDOISE.TV..et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. ARDOISE.TV..recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5 - Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par ARDOISE.TV..et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

6 - Expédition et réception

6.1 - Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Toutefois l'Acheteur peut obtenir l'envoi de la facture à une adresse différente à préciser par ses soins.
En cas de disponibilité partielle des articles, ARDOISE.TV..pourra être amené à scinder les commandes.
Ainsi les articles disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible sans supplément de frais de port.
ARDOISE.TV..propose à ses clients d'être livrés par Colissimo.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

6.2 - Caractéristiques du système Colissimo

L'Acheteur est livré sur le lieu indiqué lors de la commande par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

·  - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

·  - de signaler ces incidents à ARDOISE.TV..dans les plus bref délais.

6.3 - Délais

Le délai moyen indicatif d'un Colissimo au départ du dépôt de ARDOISE.TV..est de 48 heures pour le territoire Français.

7 - Litiges de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 1 des présentes, et doivent comporter :

·  - les coordonnées de l'Acheteur.

·  - les références précises du produit.

·  - les motifs de la réclamation (de façon claire et détaillée). Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de ARDOISE.TV...
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ARDOISE.TV..dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble des produits.
Après contrôle, les frais d'envoi seront remboursés par ARDOISE.TV.., sur la base d'un envoi en Colissimo. Ce remboursement se fera sous la forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.ardoise.tv dans un délai de 3 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
ARDOISE.TV..n'acceptera aucun retour de produits et ne procédera à aucun échange ou remboursement en dehors de cette procédure.
Pour toute correspondance suite à une commande, utiliser la page contact réservée à cet effet.

 

8 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité du produit commandé, ARDOISE.TV..informera l'Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, ARDOISE.TV..pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à ARDOISE.TV..(à l'adresse indiquée au paragraphe1), dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et d'emballage. Ils seront accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

·  - soit à un remboursement en numéraire par chèque.

·  - soit à l'attribution d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.ardoise.tv dans un délai de 3 mois après son attribution.

10 - Réserve de propriété

ARDOISE.TV..conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris (loi 80-335 du 12 mai 1980).

11 - Garantie

11.1 - Garantie ARDOISE.TV..

ARDOISE.TV..ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre de produits défectueux, les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considérée par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

11.2 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

 

·  - l'utilisation anormale et non conforme des produits.

·  - les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective)

 

12 - Responsabilité

Les produits proposés par ARDOISE.TV..sont conformes à la législation française en vigueur.
ARDOISE.TV..ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
ARDOISE.TV..ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
ARDOISE.TV..ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou fichiers informatiques. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de ARDOISE.TV..ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.ardoise.tv contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. ARDOISE.TV..ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de l'accès à ces autres sites, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

13 - Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15 - Loi applicable

Les ventes de produits de la société ARDOISE.TV..sont soumises à la loi française.

16 - Loi informatique et libertés

Les informations collectées par ARDOISE.TV..lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ARDOISE.TV...
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ARDOISE.TV...
Par l'intermédiaire de ARDOISE.TV.., l'Acheteur peut être amené à recevoir des offres de ARDOISE.TV...
Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer ARDOISE.TV...

17 - Sécurisation des données

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ; paiement assisté avec notre e-terminal sur demande expresse du client, ARDOISE.TV..s'engage à ne conserver aucun N° de carte ni aucune donnée Financière de ce dernier.